Mentions légales & Politique de confidentialité

📅 Dernière mise à jour : 17 juin 2026

🏢 Éditeur de la plateforme

Société	Optinex BV
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (BV/SRL) — droit belge
Numéro TVA	BE 1019.790.296
Siège social	191 Itterbeeksebaan, 1700 Dilbeek, Belgique
Représentant légal	Yassine Siouda — Gérant
Contact	yassine@ophtaplanning.com
Téléphone	+32 471 11 00 93
Site web	ophtaplanning.com

🖥 Hébergement

Application web	Vercel Inc. · 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA (CDN mondial, données servies depuis l'Europe)
Base de données	Supabase Inc. · Région : EU West — Ireland (eu-west-1) · Données stockées sur AWS eu-west-1 (Dublin, Irlande)
Emails transactionnels	Resend Inc. · Région : EU — Ireland · notifications@ophtaplanning.com

      Toutes les données personnelles et médicales sont hébergées dans l'Union Européenne (Irlande), conformément aux exigences du RGPD.
    

📋 Données collectées et traitées

Données du personnel médical et paramédical

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Rôle et statut (infirmier·ère, optométriste, médecin, jobiste...)
Volume horaire contractuel
Planning de travail (shifts, horaires, congés, absences)

Données de connexion

Adresse email (utilisée comme identifiant)
Date et heure de connexion
Adresse IP (journaux de sécurité Supabase, conservés 30 jours)

Ce que nous ne collectons PAS

      OphtaPlanning ne collecte aucune donnée de santé des patients, aucun numéro de registre national, aucune donnée bancaire ou financière personnelle. La plateforme gère exclusivement l'organisation du personnel soignant.
    

🎯 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Gestion des plannings — organisation des shifts, horaires, rotations du personnel
Notifications — envoi d'emails automatiques au personnel en cas de modification de planning
Accès sécurisé — authentification des utilisateurs par lien magique (sans mot de passe)
Suivi des congés — gestion des absences et congés du personnel
Statistiques internes — suivi des heures prestées par rapport aux obligations contractuelles

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou cédée à des tiers.

⚖️ Base légale du traitement

Gestion des plannings	Intérêt légitime de l'organisation cliente (Art. 6(1)(f) RGPD)
Notifications email	Intérêt légitime — information du personnel sur ses obligations de service
Authentification	Exécution du contrat de service (Art. 6(1)(b) RGPD)

🗓 Durée de conservation

Données de planning actif	Durée du contrat de service + 12 mois
Historique des shifts	3 ans (obligations légales de droit social belge)
Logs de connexion	30 jours (journaux de sécurité)
Emails envoyés	30 jours (logs Resend)
Après résiliation	Export des données fourni sur demande · Suppression complète sous 30 jours

🔐 Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles traitées

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (sous conditions légales)

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

Droit d'opposition

Vous opposer à certains traitements basés sur l'intérêt légitime

Droit de limitation

Demander la suspension temporaire d'un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à yassine@ophtaplanning.com. Réponse garantie sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données belge (APD).

🔒 Sécurité des données

Chiffrement en transit — toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS
Chiffrement au repos — base de données chiffrée (AES-256) par Supabase/AWS
Authentification sans mot de passe — lien magique à usage unique, valable 1 heure
Contrôle d'accès — Row Level Security (RLS) PostgreSQL, chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données
Isolation des données — chaque client dispose d'une instance de base de données dédiée
Sauvegardes automatiques — effectuées quotidiennement par Supabase

🍪 Cookies et stockage local

OphtaPlanning utilise un stockage minimal :

Session d'authentification	Cookie sécurisé HttpOnly — nécessaire au fonctionnement, durée : session
Préférences d'affichage	LocalStorage — site actif, semaine en cours (aucune donnée personnelle)
Cookies tiers	Aucun · Aucune publicité · Aucun tracker analytique

      OphtaPlanning est 100% sans publicité. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires ou des plateformes d'analyse tierces.
    

🤝 Sous-traitants techniques

Supabase Inc.	Hébergement de la base de données · Authentification · Région EU-West (Irlande) · Politique de confidentialité
Vercel Inc.	Hébergement de l'application web · Politique de confidentialité
Resend Inc.	Envoi d'emails transactionnels · Région EU (Irlande) · Politique de confidentialité

Tous ces prestataires sont liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD.

📝 Modifications de cette politique

Optinex BV se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Questions sur vos données ?

Contactez-nous directement

yassine@ophtaplanning.com

Téléphone

+32 471 11 00 93

Réponse garantie

Sous 30 jours

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